Le point d’indice des agents publics sera réévalué avant la fin de la mandature, a promis la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, le 16 janvier. Mais le calendrier reste flou.

“Quatre ans de gel, c’est beaucoup !” Sur le plateau de BFM TV, jeudi 16 janvier, la ministre de la Fonction publique a promis que les salaires des fonctionnaires “ne seront pas gelés jusqu’à la fin de la mandature” [cliquez ici pour visionner l’émission]. Une hausse du point d’indice, figé depuis l’été 2010, est donc à prévoir. En 2015 ? Pas sûr…

Interrogée sur le calendrier, Marylise Lebranchu a botté en touche, évoquant les suites du rapport Pêcheur sur l’avenir de la fonction publique, remis en novembre à Jean-Marc Ayrault : “Nous sommes en train de réécrire de manière dynamique l’histoire de notre fonction publique.” C’est-à-dire de travailler à l’évolution des parcours professionnels, au développement des passerelles à l’intérieur et entre les trois versants de la fonction publique, aux formations des agents, etc. Dans le cadre de cette réflexion, “il faudra poser la question des traitements et des régimes indemnitaires”, a indiqué la ministre.

Jean-Marc Ayrault tranchera

Ministère et syndicats ont rendez-vous le 13 février pour signer un accord de méthode sur la concertation relative aux parcours professionnels, aux carrières et aux rémunérations. Les échanges se poursuivront jusqu’à l’été. “Là, je vous dirai ce qui pourra évoluer”, a indiqué Marylise Lebranchu. Et de souligner que c’est le Premier ministre qui in fine prendra ou non la décision d’augmenter le point d’indice en 2015. C’est aussi Jean-Marc Ayrault qui avait validé l’année dernière, à la demande de la ministre de la Fonction publique, la suppression du jour de carence des fonctionnaires, effective depuis le 1^er janvier.

Par ailleurs, interrogée sur une possible baisse du nombre de fonctionnaires de l’État d’ici la fin de mandature, Marylise Lebranchu a précisé : “Je ne suis contre rien à condition que ce soit efficace. J’ai en face (de moi) des syndicats responsables qui ne défendent pas l’emploi pour l’emploi mais l’emploi pour l’efficacité (de l’action publique)”. François Hollande, pendant la campagne présidentielle, s’était engagé à stabiliser le nombre d’agents publics de l’État jusqu’en 2017.

Syndicats critiques sur l’intervention de François Hollande

La ministre de la Fonction publique devra répondre, dans les prochaines semaines, à l’inquiétude des organisations syndicales après l’intervention de France Hollande le 14 janvier. À l’image de Force ouvrière qui, dans un communiqué, estime qu’avec l’annonce présidentielle d’une réduction des dépenses publiques (15 milliards en 2014 et au moins 50 milliards d’ici 2017), “la casse du service public s’accentue”.

“Tous les jours, ce gouvernement comme son prédécesseur diminue un peu plus les droits des citoyens en réduisant le champ de l’action publique”, écrit le syndicat, qui assure qu’il “va tout mettre en œuvre pour que les agents soient entendus et pour que la fonction publique cesse d’être la variable d’ajustement d’une politique ultralibérale”.

De son côté, Solidaires Fonction publique estime que “la conférence de presse du président de la République sonne le glas de la fonction publique et des services publics”. Le syndicat dénonce une “politique de la terre brûlée pour la fonction publique” et estime qu’il y a eu un “revirement de situation” alors que jusque-là, l’ambition affichée était “de redonner toute sa splendeur à la fonction publique, dénigrée par le gouvernement précédent”.

“Aujourd’hui, nous avons bien compris que dans le langage présidentiel, la fonction publique et les services publics sont désormais, plus que jamais, assis au banc des accusés”, poursuit Solidaires, pour qui François Hollande “a fermé la porte à tout espoir de progrès social pour les fonctionnaires”.

La FSU avait écrit au président, avant même sa conférence de presse, pour déplorer ses propos récents sur l’État “trop lourd, trop lent, trop cher”, regrettant qu’“une fois encore, les seuls propos tenus sur la fonction publique en aient renvoyé une image négative” [François Hollande veut réformer un État trop lourd, trop lent, trop cher].

Enfin, la CGT “refuse que la fonction publique fasse une fois de plus les frais des nouvelles réductions de dépenses publiques annoncées par le Président Hollande le 14 janvier” et appelle les agents “à agir massivement lors de la journée interprofessionnelle de mobilisation du 6 février, étape d’un processus de lutte indispensable pour gagner sur nos revendications”.

Sylvain Henry

Ne pas réduire les régions “à la hache”
Interrogée sur BFM TV sur une diminution du nombre de régions, Marylise Lebranchu a recommandé, au nom de l’efficacité, de ne pas y “aller à la hache” : “Si vous y allez à la hache, vous risquez de perdre une efficacité pendant un ou deux ans”, selon la ministre. Et de détailler : “Ce qu’on va proposer, c’est d’avoir une sorte de bonus-malus pour les collectivités territoriales en leur disant : si vous fusionnez, on vous encouragera y compris financièrement”. Cela ne concerne pas seulement les régions, “ce sont aussi les départements sur les aires métropolitaines, les communes entre elles, les intercommunalités entre elles”.
Marylise Lebranchu a mis l’accent sur les intercommunalités : “C’est là que la Cour des comptes a pointé le plus d’augmentation d’emplois et de dépenses de fonctionnement et donc de baisse relative d’investissement.” “On encourage”, a insisté Marylise Lebranchu, précisant que “si on mutualise les services, on sera mieux pris en compte pour les dotations de l’État”. “Il y aura une loi, elle arrivera vers avril-mai” et comprendra notamment “une augmentation des compétences des régions”. Mais, a assuré la ministre, “il n’y aura pas un couperet”.